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25 avril 2026

Acceptation des conditions

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Définitions

Pour une bonne compréhension : les termes ci-dessous s’entendent comme suit :

• « Site » : l’ensemble du portail sivorentho.sbs et de ses fonctionnalités associées.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au site ou utilisant un service proposé par Sivorentho.
• « Contenu » : informations, textes, images, outils mis en ligne par Sivorentho sur le site.
• « Service » : prestations et conseils délivrés dans le cadre de la stratégie sémantique.

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site doit s’effectuer dans le respect des lois françaises et des bonnes pratiques numériques.

Eligibilité

Le service est ouvert à toute personne majeure et juridiquement capable. Les mineurs ne peuvent souscrire sans l’accord parental.

L’âge minimal requis est de 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

Vous êtes seul responsable de vos actions :

• Respect des règles et lois en vigueur lors de l’utilisation du site.
• Exactitude des informations communiquées via formulaires ou interactions.
• Sécurité et confidentialité de votre identifiant et données transmises.
• Signalement de tout contenu suspect ou illicite rencontré.

Utilisations interdites

Toute utilisation abusive ou nuisible est prohibée :

• Diffusion de contenus illicites, trompeurs, violents ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Tentative d’intrusion, piratage, collecte ou détournement de données.
• Utilisation du site à des fins de prospection non autorisée ou de démarchage commercial.
• Modification, extraction ou exploitation non autorisée des contenus présents.
• Usurpation d’identité ou simulation de partenariat sans accord.

Propriété intellectuelle

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Limitation de responsabilité

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Gestion des litiges et droit applicable

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Loi applicable à l’usage du site

Le site est soumis à la législation française en vigueur.

Fin de l’adhésion

La suppression d’un accès peut intervenir en cas de non-respect des conditions énoncées.

Modifications

Sivorentho se réserve la possibilité de changer à tout moment les présentes dispositions.

Clause séparabilité

Si une clause devenait inapplicable, les autres restent valides.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et le site.

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